Annexe B — Mapping des données réglementaires (Flux 1) vers CII

Table de correspondance complète entre les données réglementaires du Flux 1 (e-invoicing) et les chemins CII, avec l'état de couverture par Facturx.CII.

• Source : Annexe 1 — Format sémantique FE e-invoicing — Flux 1 — v1.2 (onglet « FE - Flux 1 - CII »), spécifications externes B2B v3.2 du 30/04/2026, publiées par la DGFiP. Voir Annexe A pour la provenance exacte et la méthode de vérification.
• Card. : cardinalité sémantique PPF. 1..1 / 1..n = donnée obligatoire.
• Traj. : trajectoire — D = DEMARRAGE (exigé dès l'entrée en vigueur), C = CIBLE (échéance ultérieure).
• Émis : ✅ = produit par Facturx.CII.build/2 ; — = non produit à ce jour.

Les chemins sont reproduits depuis l'annexe. Seule correction apportée : une parenthèse fermante orpheline après certains @format (coquille de la source).

⚠️ La colonne Émis est maintenue à la main. Elle est à revérifier contre Facturx.CII.build/2 à chaque ajout d'élément, sans quoi le décompte dérive.

Ce que les « — » impliquent réellement

Les 66 données non émises se répartissent en trois catégories très inégales en gravité. C'est cette lecture, plus que le décompte brut, qui dit où on en est.

1. Un seul trou inconditionnel : BT-148

BT-148 — Prix brut de l'article, 1..1, trajectoire CIBLE. Chemin : …/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeAgreement/ram:GrossPriceProductTradePrice/ram:ChargeAmount.

C'est le seul cas où une donnée obligatoire manque dans un groupe lui-même obligatoire : BG-29 (DÉTAIL DU PRIX) est 1..1 au sein de BG-25 (LIGNE DE FACTURE, 1..n). Toute facture avec des lignes devra donc porter BT-148 en trajectoire cible, alors que la lib n'émet aujourd'hui que le prix net (BT-146). Ce n'est pas bloquant au démarrage — la donnée est en trajectoire CIBLE — mais c'est le premier élément à ajouter.

À noter que c'est peu coûteux : en l'absence de rabais de prix (BT-147), le prix brut égale le prix net.

2. Obligatoires, mais conditionnels (aucun trou tant que le bloc n'est pas utilisé)

Ces données sont 1..1 à l'intérieur d'un groupe optionnel (0..1 / 0..n). Ne pas émettre le groupe est parfaitement conforme ; en revanche, dès qu'on voudra l'émettre, il faudra émettre tout son contenu obligatoire :

3. Purement optionnelles

Le reste (0..1 / 0..n) : notes, sous-lignes, motif d'exonération de TVA (BT-120/BT-121), lignes 2 et 3 de l'adresse de livraison, subdivision de pays, rabais sur prix (BT-147), et l'ensemble des EXT-FR-FE-* de niveau ligne. Leur absence ne compromet aucune conformité ; elles limitent seulement les cas d'usage couverts.

⚠️ La colonne Émis est maintenue à la main. Elle est à revérifier contre Facturx.CII.build/2 à chaque ajout d'élément, sans quoi le décompte dérive.

Un « — » n'est pas nécessairement un manque de conformité : beaucoup de ces données sont conditionnelles (elles n'existent que dans un cas d'usage donné) ou en trajectoire CIBLE. Les blocs restants sont listés comme reste-à-faire dans l'ADR 0002.

Couverture : 50 / 116 données réglementaires émises.